Article 1 — Identification du vendeur
Tom Adan Rajaonarison, auto-entrepreneur (Maroc).
Adresse : Résidence Yousr, App. 14, 38 Bd Omar Ibn Al Khattab, Massira 1, Temara 12020, Maroc.
ICE : 003359572000039 — IF : 53935905.
Contact : contact@jeux-evjf.com — +212 663-24-86-53.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits numériques proposés sur jeux-evjf.com. Il s’agit de kits de jeux d’enterrement de vie de jeune fille à imprimer, au format PDF. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 — Revendeur officiel (Merchant of Record)
Notre revendeur officiel est Paddle. Les commandes et les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd (Judd House, 18-29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni), qui agit en qualité de Merchant of Record.
À ce titre, Paddle gère le paiement, l’édition de la facture et la collecte des taxes applicables. Le contrat de vente au détail est conclu entre l’acheteur et Paddle, qui revend nos produits. Les conditions de Paddle s’appliquent à la transaction (voir paddle.com).
Pour toute question relative au paiement, à la facture ou à un remboursement, l’acheteur peut contacter Paddle ou notre support à contact@jeux-evjf.com.
Article 4 — Produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques au format PDF, destinés à être imprimés par l’acheteur pour un usage personnel et privé. Aucun bien physique n’est expédié. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.
Article 5 — Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (EUR). La taxe sur la valeur ajoutée éventuellement due est calculée et collectée par Paddle selon le pays de résidence de l’acheteur, puis reversée aux autorités compétentes. Le montant total, taxes comprises, est affiché avant la validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 — Commande et paiement
La commande se conclut via la fenêtre de paiement sécurisée Paddle, directement sur le site. Le paiement s’effectue par les moyens proposés par Paddle (carte bancaire notamment). La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit par email un lien de téléchargement de son kit au format PDF. Le lien reste valable sept jours. En cas de problème, l’acheteur contacte contact@jeux-evjf.com.
Le kit personnalisé fait l’objet d’une préparation manuelle. Il est envoyé par email sous vingt-quatre heures.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
En validant sa commande, l’acheteur demande la fourniture immédiate du produit et renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
Article 9 — Remboursement
Nos produits étant numériques et fournis immédiatement, ils ne sont pas remboursables une fois téléchargés. En cas de fichier défectueux, non conforme, ou de difficulté technique, l’acheteur nous contacte à contact@jeux-evjf.com : nous corrigeons le problème ou procédons au remboursement.
Les remboursements sont traités par Paddle, qui peut également appliquer sa propre politique de remboursement acheteur.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les kits, visuels, textes et fichiers restent la propriété exclusive du vendeur. L’achat donne un droit d’usage personnel et privé. Toute revente, redistribution, mise à disposition publique ou exploitation commerciale des fichiers est interdite.
Article 11 — Responsabilité
Les produits sont fournis en l’état, pour un usage récréatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des fichiers, ni d’un dommage indirect lié à leur usage. Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité des fichiers avec son matériel d’impression.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Paddle et ne transitent pas par nos serveurs.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français pour les acheteurs consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives applicables. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en contactant contact@jeux-evjf.com, avant toute action contentieuse.